Compte-Rendu de la Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail (F3SCT) Académique du 6 janvier 2026.

• Chutes de neige et Santé au travail

L’instance n’a pas pu se tenir uniquement en présentielle à cause des conditions climatiques qui touchaient un grand nombre d’entre nous.  C’est l’occasion de rappeler que le Code du travail ne fixe pas de température minimale en deçà de laquelle il faudrait cesser le travail MAIS l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs selon l’article L4121-1. L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable (Art. R.4223-13 du code du travail).

Plusieurs facteurs associés au froid peuvent contribuer à la survenue d’accidents au travail : les sols rendus glissants (en intérieur comme en extérieur), une pénibilité et une fatigue accrues, des difficultés à se déplacer en extérieur (dans la neige, à pied ou en voiture…).

N’hésitez pas à nous contacter pour vous soutenir dans vos démarches de déclaration d’accident ou de signalement sur les Registre Santé et Sécurité au Travail.

• Communications académiques

Le début d’année voit la livraison d’outils créés par l’instance : une fiche « violence dans le 1er degré » et un protocole de gestion de crise d’un élève, un livret sur les Risques Psychosociaux (RPS) et des livrets sur la Santé et Sécurité au Travail SST.

• Violences Discriminations Harcèlement et Agissements Sexistes et Sexuels

             La F3SCT-A suit le fonctionnement de la plate-forme StopDiscri. La délégation FSU-CGT éduc’action a proposé un avis afin que soit mis en place « un protocole de transmission régulier du suivi des saisines avant chaque F3SCT académique qui comprenne :

1. Le volet quantitatif : Nombre de signalements ouverts, en cours et clôturés sur la période.
2. Le volet procédural : Pour chaque dossier (anonymisé), précision sur l’activation de la procédure d’écoute, l’orientation choisie (médiation, enquête administrative, protection fonctionnelle) et les mesures conservatoires prises.
3. Le volet analyse : Un bilan annuel consolidé permettant de vérifier l’homogénéité du traitement des dossiers sur l’ensemble du territoire académique.

L’Article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique fait de la plate-forme Stopdiscri un élément constitutif du Plan d’Égalité professionnelle. Les données doivent être intégrées au RSU et le dispositif de signalement doit être évalué annuellement. »

Les représentants de l’UNSA et de FO ont voté contre cet avis. L’UNSA a souligné sa confiance en l’employeur. Pour la FSU-CGT éduc’action, il ne faut pas confondre confiance et aveuglement. Avoir des données sur la prise en charge par l’employeur de ces dossiers fait partie intégrante de la compétence de l’instance et doit permettre l’élaboration d’une politique de Prévention adaptée.

La référente VDHAS de l’académie avait élaboré un diaporama pour présenter le Guide de la Fonction Publique sur les Violences Intrafamiliales. Car l’employeur se doit de prendre des mesures de protection des victimes quand les conséquences de la situation sont visibles sur le le lieu de travail.  Le Recteur n’a pas permis la présentation alors que le point VDHAS était à l’ODJ. Il a soumis l’intervention à l’accord préalable de la F3SCT-A. Ne serait-ce pas de la censure ? Quelle organisation syndicale osera refuser qu’un représentant des personnel élu et nommé par l’instance dans cette mission ne puisse pas s’exprimer ? Ne s’agissait-il que de gagner du temps sur un dossier sensible ?

En tout cas, cette attitude semble démontrer le besoin d’insister sur ce sujet. Quant aux autres organisations syndicales, leur manque de soutien à notre proposition est éloquent…

• Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

Force de proposition, la FSU-CGT éduc’action a proposé un avis sur l’extension des Commissions Hygiène et Sécurité qui sont obligatoires dans les lycées professionnels mais qui peuvent être instituées par les Conseils d’administration dans tous les établissements. Nous souhaiterions ainsi recevoir les comptes-rendus des CHS de terrain en F3SCT départementale pour permettre un suivi des problématiques récurrentes (amiante, bâti dégradé, climat scolaire). Les représentants de l’UNSA et de FO ont voté contre cette proposition.

De même, les représentants des personnels de la délégation FSU-CGT ont demandé à ce que les assistant(e)s sociaux (AS) des personnels soient présentes aux instances départementales des F3SCT-D comme c’est le cas dans de nombreuses autres académies car les formations spécialisées se doivent de répondre de manière pertinente aux enjeux actuels d’accompagnement social des agents publics. Valoriser le rôle des assistant(e)s sociaux (AS) du personnel est essentiel pour passer d’une vision « réparatrice » à une vision « préventive » de la santé au travail. Les représentants de l’UNSA se sont abstenus et ceux de FO ont voté contre cet avis.

• Suivi des demandes de Congé Longue Maladie

En questions diverses, saisis de situations sur lesquelles vous nous avez interpellées, nous avons expliqué la difficulté économique qu’encourent les agents qui avaient besoin d’un congé de longue maladie alors que les conseils médicaux mettent entre 3 et 6 mois à se réunir. Le Rectorat verse de manière provisoire le plein traitement mais si le CLM n’est pas accepté, le reversement de l’écart de traitement avec le régime de Congé maladie ordinaire sera prélevé à l’agent. Cette insécurité économique pousse certains d’entre vous à reprendre aux détriments de vos besoins de santé. Notre propos semblent avoir été entendu. Saisissez-nous de votre accompagnement auprès des services si vous avez ces difficultés.

« La Prévention, ce n’est pas un coût, mais de l’investissement. », a reconnu le Recteur.

Soucieux de votre santé physique et mentale au travail, nous sommes à votre écoute pour relayer vos besoins de terrain en instance. Les représentants de la F3SCT vous présentent tous leurs vœux de Santé au travail pour 2026 !

 Pour la délégation FSU-CGT éduc’action : Sonia Labrousse, Julien Massé, Sylvie Gachenard, Cécilia Baron, Christophe Babin, Pascal Lacoux, Christine Bernard